Politique de Remboursement et d’Annulation

Dernière mise à jour : 12 novembre 2025

NumeriCarte – 157 Rue Vercingétorix, 75014 Paris, France

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1. Préambule

La présente politique définit les conditions dans lesquelles NumeriCarte accepte ou non les demandes d’annulation et de remboursement concernant les produits et services vendus sur le site https://www.numericarte.com.

En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et l’accepter sans réserve.

2. Produits et services concernés

NumeriCarte propose principalement :

des cartes numériques personnalisées (produits dématérialisés),
des services de conception digitale (création graphique, édition, mise en ligne, etc.),
et le cas échéant, des produits physiques associés (cartes imprimées, supports, etc.).

Les modalités d’annulation et de remboursement diffèrent selon le type de produit ou service.

3. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux :

produits numériques personnalisés,
contenus dématérialisés fournis immédiatement après achat,
services entièrement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec accord préalable du client.

Ainsi, aucun remboursement ne sera possible pour une carte numérique personnalisée déjà conçue, téléchargée ou envoyée.

Cependant, NumeriCarte peut accorder un geste commercial ou une modification du produit en cas d’erreur technique ou de problème non imputable au client.

4. Annulation avant traitement de la commande

Une commande peut être annulée sans frais si elle n’a pas encore été :

validée par l’équipe de production,
personnalisée selon les spécifications du client,
ou livrée sous forme numérique.

Dans ce cas, le remboursement intégral sera effectué sous 7 à 10 jours ouvrés via le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Toute demande doit être formulée rapidement, par écrit à :

📧 contact@numericarte.pro

5. Produits ou services non conformes

En cas d’erreur avérée imputable à NumeriCarte (ex. mauvaise personnalisation, défaut de fichier, carte illisible, etc.), le client doit contacter le service client dans un délai de 7 jours suivant la réception.

Selon le cas, NumeriCarte proposera :

la correction ou la réédition du produit,
ou un remboursement total ou partiel du montant payé.

Aucune compensation ne sera accordée pour un usage erroné du produit par le client.

6. Produits physiques (si applicable)

Si NumeriCarte propose également des cartes imprimées ou tout autre support matériel :

le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation,
le produit doit être retourné dans son état d’origine et non personnalisé,
les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de NumeriCarte.

Le remboursement interviendra après réception et vérification du produit retourné.

7. Remboursements

Les remboursements sont effectués sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (sauf accord contraire explicite).

Le délai de traitement d’un remboursement est de 7 à 10 jours ouvrés après validation de la demande.

8. Exceptions

Aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants :

mauvaise saisie d’informations par le client lors de la commande,
insatisfaction liée à un choix de design déjà validé,
téléchargement ou utilisation effective du produit,
demande après dépassement du délai prévu.

9. Contact

Pour toute demande d’annulation, de remboursement ou de réclamation :

📍 NumeriCarte

157 Rue Vercingétorix, 75014 Paris, France